CGV

Travel Camper

 

Conditions générales de vente et de location

TRAVEL CAMPER SARL est enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 182 145 00031 en date du 24 mars 2011, dont le siège social se situe : 11, rue des Landes – ZA des Minées, 44640 CHEIX EN RETZ– France. La société TRAVEL CAMPER est propriétaire du site www.travel-camper.com et par ce fait, toutes les réservations faites par ce biais sont régies par les présentes conditions générales de location.

1) Acceptation des conditions générales.

La location d’un véhicule TRAVEL CAMPER implique obligatoirement l’’acceptation des conditions générales de location, que le locataire aura pris soin de lire auparavant sur le site www.travel-camper.com ou sur papier. TRAVEL CAMPER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modifications, les conditions seront celles appliqués lors de la demande de réservation par le locataire. Le locataire reconnaît que seul TRAVEL CAMPER reste propriétaire du véhicule et que toutes tentatives de vente ou de sous-location à un tiers seront considérés comme nulles. Le locataire n’est autorisé à utiliser le véhicule qu’en respectant les termes du contrat de location et des présentes conditions générales.

2) Réservations, paiements et tarifs.

Les réservations peuvent se faire via notre plateforme de réservations sur le site internet ou par téléphone. Après vérification de la disponibilité du véhicule sur les dates choisies, le locataire nous transmet un acompte de 50% qui valide la réservation définitive, et qui implique l’acceptation des conditions générales de location. Le solde des 50% restant est à régler le jour de la mise à disposition du véhicule. Celle-ci s’’effectuant au siège social de TRAVEL CAMPER. Le contrat de location et les confirmations de paiement constituent une preuve de réservation. Les paiements s’effectuent par chèque, CB, espèces ou chèques vacances ANCV. Les tarifs applicables sont ceux actuellement en vigueur au moment de la réservation et indiqués sur le contrat de location. TRAVEL CAMPER se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont en euros (€). Toute opération promotionnelle qui adviendrait après réservation par le locataire, ne pourrait faire l’objet d’un rabais sur le paiement encours. Les tarifs de location comprennent : Le prix d’une location TTC par jour / le nombre de jours. Les options éventuelles. L’’assurance responsabilité civile / tiers. L’’assurance complémentaire vol, incendie, avec franchise. Les tarifs de location de comprennent pas : Le carburant. Les dépassements kilométriques s’il y a lieu. Les frais de réparations ou dommages causés par le client. Les frais de constat d’expert. Un chèque de caution ou emprunte de carte bancaire d’un montant de 2 500€. Les contraventions qui surviennent durant la période de location ainsi que les frais qui en découlent.

3) Caution

Le dépôt de garantie s’élève à 2 500€ et sera effectué le jour de la mise à disposition du véhicule. Il est destiné à couvrir la franchise d’assurance en cas de dégâts ou vol du véhicule survenant pendant la période de location. Le montant sera acquis à TRAVEL CAMPER à hauteur du préjudice subi dans le cas où le locataire en est responsable, où en l’absence d’un tiers identifié. Dans le cas contraire, la caution sera restituée au client sous une semaine. Toutes les dépenses engagées en cas de dommages causées par le client et non couverte pas l’’assurance seront déduites directement de la caution (Plein de mauvais carburant, partie haute du véhicule endommagé…).

4) Conditions de location

Il est impératif d’être âgé d’au moins 21 ans, et/ou titulaire d’un permis de conduire de type B de plus de 24 mois. Le locataire doit être en mesure de le présenter le jour du départ sous peine que TRAVEL CAMPER refuse la location du véhicule ; ainsi qu’’un dépôt de garantie de 2500€ et d’une pièce d’’identité en cours de validité (les justificatifs doivent être des originaux, aucune photocopie ne pourra être accepté). Le locataire s’engage à suivre SCRUPULEUSEMENT le carnet d’entretien du véhicule. Dans le cas où le locataire se voit retirer son permis de conduire pendant la période de location, et s’il n’y a pas de deuxième conducteur indiqué sur le contrat, il devra procéder au rapatriement du véhicule à sa charge.

5) Mise à disposition du véhicule

Il n’est pas possible d’’étendre la durée de location sans accord préalable. Dans l’éventualité où le van ne serait pas restitué à la date convenu sur le contrat de location, TRAVEL CAMPER pourra entamer des procédures officielles pour vol de véhicule et abus de confiance. Tout retard doit être immédiatement signalé. Le véhicule restera alors sous l’entière responsabilité du client jusqu’à la réception par TRAVEL CAMPER. Tout retard injustifié sera facturé 150€ par jour de location.

6) Condition Territoriales

Avec un van TRAVEL CAMPER, il est permis de circuler dans toute l’’Union Européenne et même plus, à savoir, les pays cités ci-dessous : Allemagne, Albanie, Andorre, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pologne, Roumanie, Pays-Bas, Grèce, Portugal, Belgique, République tchèque, Bosnie Herzégovine, Hongrie, Suède, Autriche, Bulgarie, Danemark, Slovaquie, Finlande, Israël, Irlande, Irlande du nord, Islande, Lituanie, Lettonie, Norvège, Slovénie, Estonie, Chypre, Luxembourg, Malte, Moldavie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Turquie. Un pays se trouvant en période de guerre / conflit se retrouve automatiquement exclu. Le fait de circuler dans un pays non mentionnée ci-dessus, annule l’assurance et tous dommages quel qu’il soit (Vol, incendie, bris de glace, accident, panne mécanique…) sera à la charge du locataire.

7) Utilisation du véhicule

L’utilisation de nos vans doit se faire dans le plus grand soin pour le bien de tous, de manière prudente tout en respectant impérativement le code de la route et autres lois mises en vigueur dont le véhicule en dépend (Stationnement jour/nuit…..). Pendant toute la durée de la location, jusqu’à restitution finale, vous serez redevables de toutes les infractions commises, et par conséquent, TRAVEL CAMPER sera dans le droit de transmettre vos coordonnées aux autorités compétentes, et tous frais d’envoi liés à ces démarches vous seront facturé. Le véhicule doit être rendu propre extérieurement et intérieurement comme à sa mise à disposition, sauf si le locataire à choisi l’option payante de 59 € « nettoyage du véhicule »à la réservation. Or, si ce n’est pas le cas, et que le locataire rend le véhicule non nettoyé, il se verra obligatoirement facturé cette option. Le locataire s’engage lorsqu’ il quitte le véhicule à le fermer à clé partout ainsi que de ne laisser aucun objet de valeur en apparence (GPS, autoradio, bijoux, argent…). Il faut également utiliser systématiquement les systèmes d’’alarmes et d’’antivol selon les véhicules. Le locataire doit respecter les consignes d’’entretient du véhicules pendant la durée de location, à savoir : Surveiller les différents niveaux d’’huile, d’’eau (le cas échéant), liquide de freins, d’’embrayage (le cas échéant). De surveiller également, la pression de pneus, les voyants et respecter la température du moteur ainsi que l’’usage du bon carburant. Le véhicule est fourni avec le plein de carburant, il sera donc à restituer avec le plein également. Les frais de carburant sont à la charge du locataire durant la location. Dans le cas contraire, le locataire devra rembourser le complément fait par TRAVEL CAMPER et sera majoré de 20€.

8) Assurance

es véhicules sont assurés tous risques (sans supplément pour le locataire). En cas de sinistre le montant de la franchise maximum est de 2500€ (deux mille euros). La garantie couvre tous les dommages corporels et matériels causés à autrui au sens de l’’article L-211-1 du codes des assurances et ce, dans les limites suivantes : Responsabilité civile, dommages corporels : Sans limitation de sommes. Dommages matériels et immatériels : A concurrence de 100.000.000 euros maximum par sinistre pour les dommages résultant d’un accident. A concurrence de 977.933 euros maximum par sinistre pour les dommages résultant d’un incendie, d’une explosion, ou d’une pollution non consécutifs à un accident. Défense et recours incendie, explosion avec franchise Catastrophe naturelle. Dommages tous accidents avec franchise. Vol, détournement. Garantie complémentaire du conducteur. Le véhicule n’’est assuré que pour la durée de location indiqué sur le contrat de location. Passé ce délai, le locataire sera seul responsable des dommages causés et/ou subi par le véhicule. (Sauf si, après demande, TRAVEL CAMPER a accordé une autorisation par écrit).

8.1) Obligation en cas de sinistre

Sous peine d’’annulation de l’’assurance, le locataire s’engage à faire part de tout accident, vol et incendie dans les 24h à TRAVEL CAMPER ainsi qu’aux autorités compétentes. Envoyer directement à l’assurance un constat dans les 48h ainsi qu’envoyer une copie à TRAVEL CAMPER. Mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’’incident ; le nom et les coordonnées des témoins, le numéro de la voiture du tiers engagé, le nom de sa compagnie d’’assurance et son numéro de police d’assurance. Joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie etc… si tel est le cas. EXCLUSION : La garantie n’’est pas accordée lorsqu’au moment de l’’accident, le souscripteur ou les membres de sa famille étaient sous l’emprise d’un état alcoolique, ou de stupéfiant ou produits assimilés, ou s’ils ont refusé de se soumettre au dépistage. Toutefois, cette exclusion n’’est pas appliquée si l’’assuré apporte la preuve que cet état est sans relation avec le sinistre. Les dommages énumérés ci-dessous ne sont pas couverts par l’’assurance et devront intégralement être pris en charge par le locataire : Le bris de glace, les dégâts à l’intérieur du véhicule et les objets ou effets personnels, ne sont en aucun cas couvert par notre assurance.

9) Assistance internationale

Elle couvre l’’assistance aux véhicules et aux personnes transportées en cas de panne mécanique ou d’accident. Elle prend en charge : Les frais de remorquage (à hauteur de 200€). L’’acheminement (poursuite du voyage ou retour au domicile du passager) : train, ou avion en classe économique, taxi sur une distance de 100 km. Prise en charge des frais d’’hôtel + petit déjeuner à hauteur de 80€ par nuit (1 nuit en France et 3 nuits maximum à l’’étranger). Et, le cas échéant, les frais de rapatriement du véhicule et des personnes transportées jusqu’au point de départ de la location.

10) Annulation

Par TRAVEL CAMPER : A la mise à disposition du véhicule, il incombe au locataire d’avertir TRAVEL CAMPER en cas de retard. Passé un délai de 48h, sans avertissement de la part du client, TRAVEL CAMPER peut décider de louer le véhicule à un autre client. Le locataire ne pourra alors prétendre à aucune compensation. En cas de non disponibilité du véhicule, suite à un problème mécanique ou pour tout autre raison, et si aucune solution ne pouvait être immédiatement trouvée, TRAVEL CAMPER s’engage à ne pas facturer les jours perdus et à rembourser, le cas échéant à l’’utilisateur le trop perçu, sur l’acompte versé. Si TRAVEL CAMPER se voit dans l’obligation de décommander totalement la réservation, l’acompte sera restitué au locataire. En aucun cas, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard de livraison d’un véhicule, pour l’’annulation de réservation d’hôtel, camping, vols, trains, ferry, concerts etc…

10.1) Annunlation par le locataire

En cas d’annulation par le locataire, les charges suivantes seront encourues : Plus de 45 jours avant le début de la location : La totalité sera remboursée. Entre 45 jours et 30 jours avant : 50% sera conservé. Moins de 30 jours avant : La totalité sera acquise à TRAVEL CAMPER. Si le locataire souhaite seulement raccourcir la période de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés. Si le locataire est en retard le jour de la mise à disposition du véhicule, celui-ci ne peut prétendre à aucune réduction

11) Intégralité du contrat.

Dans l’hypothèse où l’’une des clauses des présentes conditions générales de location deviendrait nulle du fait d’une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générale.

12) Mentions légales – Notifications

Toute réclamation ou notification doit être adressée par écrit à : TRAVEL CAMPER, ZA, rue des Minées 44640 CHEIX EN RETZ. FRANCE

13) Droit applicable

Tout litige qui pourrait naître entre TRAVEL CAMPER et ses locataires, et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social de TRAVEL CAMPER, à savoir, celui de Nantes.

 

14) Carte cadeau

La carte cadeau Travel Camper est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle est non remboursable et non échangeable. La carte cadeau est valable sur la location de tous nos vans aménagés selon les disponibilités. Elle peut être utilisée en plusieurs fois dans la date limite de validité. Pour réserver un séjour via la carte cadeau, vous pouvez contacter l’agence de Cheix-en-Retz ou bien réserver en ligne sur notre site avec le code unique indiqué sur la carte cadeau.

Faites plaisir en offrant une carte cadeau !

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